Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à la consultation, à l’utilisation des services, contenus, fonctionnalités et navigation du site internet.

Elles sont applicables à toute personne et à tout utilisateur se rendant sur le site internet.

  • Mentions légales

Pour plus d’informations sur les mentions légales consulter la rubrique « Mentions légales » accessible à partir de la page d’accueil, en bas de page du présent site.

  • Accès au site

L’accès au site internet est gratuit, pour tout utilisateur ayant un accès à Internet.

Les frais annexes (matériel informatique, connexion internet, logiciels…) supportés par tout utilisateur pour accéder au service du présent site, sont à sa charge.

  • Données personnelles

Le groupe Profil Sourcing, ses écoles et ses entités s’engagent à préserver la confidentialité des informations des utilisateurs fournies en ligne et à respecter strictement le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatiques et Libertés. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, consulter la rubrique « Mention légales », accessible à partir de la page d’accueil, en bas de page du présent site.

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En conséquence, les marques et logos du Groupe Profil Sourcing, de ses écoles et de toutes les autres entités du Groupe qui apparaissent sur ce site sont la propriété de ce dernier. Toute forme d’exploitation (commerciale, utilisation, modification, copie etc.) n’est pas autorisée.  

  • Responsabilité

Le groupe Profil Sourcing, ses écoles et autres entités ne sont pas responsables de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

De même, le groupe Profil Sourcing, ses écoles ou autres entités ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par l’accès et l’utilisation de ce site Web ou des utilisateurs téléchargeant à partir de ce site Web. En cas de force majeure ou de faits imprévus et insurmontables du fait d’un tiers, ce site décline toute responsabilité.

  • Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. Le groupe Profil Sourcing, ses écoles et autres entités n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas, être responsables de leur contenu.

  • Evolution des CGU

Le groupe Profil Sourcing pourra modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, indiquant systématiquement la date de mise à jour.

  • Droit applicable et juridiction compétente

En cas de contestation ou litige relatifs à l’applications des présentes CGU, les parties s’efforceront dans un premier temps à trouver un règlement amiable. En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.